MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 30/09/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site erosmouz.com les présentes mentions légales.

Le site erosmouz.com est accessible à l’adresse suivante : https://erosmouz.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

A. Éditeur du site

Le site erosmouz.com est édité par :

[VOTRE NOM COMPLET ou RAISON SOCIALE]
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / Micro-entreprise / SARL / etc.]
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
Adresse e-mail : contact@erosmouz.com
WhatsApp : 003328672537

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Eros Mouz
Adresse e-mail de contact : contact@erosmouz.com

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site erosmouz.com est hébergé par :

[NOM DE VOTRE HÉBERGEUR]
[Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL de l’hébergeur]

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, consultent et utilisent le site erosmouz.com.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le site erosmouz.com a pour objet la présentation et la commercialisation de services de création de sites internet d’affiliation Amazon clés en main.

L’Éditeur propose trois formules de prestations :

Pack Découverte (659 € TTC)
Pack Confort (1 497 € TTC)
Pack Business (1 997 € TTC)

Les caractéristiques détaillées de chaque pack sont présentées sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse : https://erosmouz.com/conditions-generales-de-vente/

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

4.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est interdite.

4.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Éditeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande de services, l’Éditeur est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (WhatsApp)
Informations de facturation
Identifiant Amazon Partenaires
Nom de domaine et accès hébergement

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

L’exécution des contrats de prestation de services
La gestion de la relation client
L’émission de factures
La communication avec le Client
L’amélioration des services

5.4 Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

L’exécution du contrat conclu avec le Client
Le respect des obligations légales (notamment comptables)
Le consentement du Client

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)
3 ans pour les autres données après la fin de la relation commerciale

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles
Droit de rectification de leurs données
Droit à l’effacement de leurs données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de leurs données
Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur :

Par e-mail : contact@erosmouz.com
Par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1

5.7 Réclamation

Les Utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr

5.8 Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience du Site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite du Site. Il permet de reconnaître l’Utilisateur lors de ses visites ultérieures.

6.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise les types de cookies suivants :

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du Site
Cookies de personnalisation : permettent d’améliorer l’expérience utilisateur

6.3 Gestion des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site.

7.2 Utilisation du site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

7.3 Liens externes

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges avec des consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Éditeur adhère au service de médiation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse complète]
[Site web]

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour tout signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par e-mail : contact@erosmouz.com
Par WhatsApp : 003328672537
Par courrier postal : [Votre adresse complète]

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